Date de dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 – Mentions légales
Le présent site, accessible à l’URL https://capitainecroq.com/ (le « Site »), est édité par :
Paul Alves, Entrepreneur Individuel (EI)
SIREN : 801 633 033 — Code APE : 62.01Z
Siège social : 3 Rue des Longues Raies, 02200 Soissons, France
(Ci-après désigné l’« Exploitant »)
L’Exploitant bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) et n’est pas assujetti à la TVA. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est applicable.
Le Site est hébergé par la société o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Le Directeur de la publication du Site est Paul Alves.
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant : 06 56 66 66 84 et à l’adresse mail suivante : miam@capitainecroq.com
Article 2 – Dispositions générales
Les Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Description des produits
Le Site est un site de vente en ligne de friandises naturelles, produits de mastication et accessoires pour chiens et chats (ci-après le(s) « Produit(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Article 4 – Création de l’espace client
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel.
Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur ses identifiants de connexion et à informer sans délai l’Exploitant en cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse.
Le Client s’engage lors de son inscription à délivrer des informations réelles, exactes et à jour, et à les maintenir à jour. Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou nuisibles. Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site.
Article 5 – Commandes
L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre la livraison d’un Produit de qualité et de prix équivalent, ou le remboursement du prix dans un délai maximum de trente (30) jours.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment si le Client ne respecte pas les présentes CGV, si des sommes restent dues au titre de commandes précédentes, ou si une commande précédente fait l’objet d’un litige en cours.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être recherchée si une erreur lors de la passation de la commande empêchait ou retardait la livraison.
Article 6 – Modalités de paiement et sécurisation
Toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement. L’Exploitant utilise les solutions de paiement en ligne Stripe et PayPal.
Les commandes peuvent être réglées par :
- Carte bancaire — le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés, les coordonnées bancaires ne transitent pas sur le Site et sont protégées par un procédé de chiffrement SSL ;
- Portefeuille électronique (PayPal) — le Client règle sa commande sans communiquer ses coordonnées bancaires à l’Exploitant.
La commande est enregistrée et validée dès acceptation du paiement. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraîne la nullité immédiate de la vente.
Article 7 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, nets de toute taxe. L’Exploitant bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n’est applicable sur ses ventes.
En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la promotion. Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande.
Article 8 – Formation du contrat
Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande. La commande est confirmée par la technique du « double-clic » : sélection des produits, vérification du panier, acceptation des CGV, puis validation du paiement. Ce processus vaut signature électronique et constitue une acceptation irrévocable de la commande.
Une copie des présentes CGV ainsi que la confirmation de commande seront envoyées au Client par e-mail. Une facture numérique est disponible dans l’espace « mon compte ».
Article 9 – Réserve de propriété
L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.
Article 10 – Expédition et livraison
Les offres de vente en ligne sont réservées aux consommateurs résidant en France ou dans un pays membre de l’Union européenne, pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
L’Exploitant propose les modes de livraison suivants : Shop2shop, Colissimo ou Mondial Relay. Les frais d’envoi sont précisés lors de la finalisation de la commande.
L’Exploitant s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande. Les délais sont annoncés en jours ouvrés. Si un retard survenait, l’Exploitant en informerait le Client par email avec la nouvelle date prévisionnelle.
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale. À la livraison, le Client doit vérifier la conformité et l’état du colis et signaler toute anomalie sur le bordereau de livraison.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à l’Exploitant par email à miam@capitainecroq.com ou par courrier à : Paul Alves – Capitaine Croq, 3 Rue des Longues Raies, 02200 Soissons, en indiquant son nom, adresse, numéro de téléphone et numéro de commande. Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation (PDF) disponible en annexe des présentes CGV.
L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation par e-mail.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- La fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur.
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Article 12 – Service client
Le Client peut contacter l’Exploitant :
- Par téléphone au 06 56 66 66 84, du lundi au vendredi de 8h à 18h ;
- Par email à miam@capitainecroq.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de commande concernée ;
- Par courrier à : Paul Alves – Capitaine Croq, 3 Rue des Longues Raies, 02200 Soissons, France.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données et structure du Site, protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Aucun élément du Site ne pourra être reproduit, copié, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’Exploitant.
Article 14 – Responsabilité et garanties
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle, les Produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation : délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, choix entre réparation ou remplacement, dispense de preuve du défaut durant les 24 premiers mois ;
- La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil : choix entre résolution de la vente ou réduction du prix, action à intenter dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Article 15 – Données personnelles
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible à tout moment sur le Site.
Article 16 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. L’Exploitant ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers. Le Client ne pourra pas insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant.
Article 17 – Dispositions générales
Intégralité de l’accord — Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations étaient déclarées nulles, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Modifications — L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande.
Réclamation – Médiation — En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client à l’adresse miam@capitainecroq.com. En cas d’échec ou d’absence de réponse dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend au médiateur suivant :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ — saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Droit applicable — Les présentes CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Acceptation — En s’inscrivant sur le Site et en passant commande, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Annexe – Formulaire de rétractation
Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un formulaire type de rétractation.
📄 Télécharger le formulaire de rétractation (PDF)